La réforme des rythmes scolaires désigne un ensemble de mesures modifiant le système éducatif français afin de mettre en place une nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire, publié par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 20131.
Initiée par le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon dans le cadre de la loi sur la « refondation de l'école »2, la réforme prône le retour à la semaine de quatre jours et demi.
La réforme s'applique à la rentrée 2013 pour les communes volontaires, concernant 1,3 million d'élèves3. En septembre 2014, le reste des écoles françaises doit la mettre en œuvre.
En 2008, le passage à la semaine de quatre jours est mis en place dans le premier degré. Des chronobiologistes estiment que cette concentration du temps d'enseignement s'avère préjudiciable pour les apprentissages des enfants, notamment du fait de la fatigue supplémentaire occasionnée.
La réforme de 2012 instaure la mise en place de cinq matinées au lieu de quatre afin de permettre aux enfants de bénéficier de meilleures conditions d'apprentissage à l'école. Elle doit permettre, notamment, de favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs.
Les 24 heures d'enseignement hebdomadaire sont donc étalées sur neuf demi-journées de sorte que la journée de classe ne dépasse pas 5 heures 30 avec une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. En pratique, ces nouveaux rythmes permettent d'alléger le temps de classe de 45 minutes par jour.
Le temps ainsi dégagé doit permettre aux collectivités territoriales de mettre en place des activités périscolaires. Le temps d'activité périscolaire (TAP) est donc à la charge des municipalités, qui doivent initier un « projet éducatif de territoire » (PEDT) avec l'ensemble des acteurs locaux.
Afin d'accompagner financièrement les collectivités territoriales dans l'application de la réforme, l'État met en place un fonds dit « d'amorçage » de 250 millions d'euros4 pour 2013-2014 et 2014-2015, correspondant à une dotation de 50 euros par élève (une dotation supplémentaire de 40 € est allouée aux communes éligibles à la DSU et à la DSR).
Après avoir remplacé Vincent Peillon en avril 2014, le nouveau ministre Benoît Hamon publie un décret6 qui autorise un assouplissement dans la mise en œuvre de la réforme. Tout en maintenant les cinq matinées de travail obligatoires, le décret permet d'adapter localement l'organisation de la semaine scolaire, notamment avec la possibilité de concentrer les activités périscolaires sur une seule après-midi. Par ailleurs, le fonds d'amorçage est prolongé pour 2015-2016.
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : nouveau décret
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